Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les interventions de Claude Belot sur ce dossier
4 amendements trouvés
03/05/2006 — Amendement N° 504 3ème rectif. au texte N° 20052006-188 - Après l'article 11 (Adopté)
MM. Juilhard, Belot, Vasselle, Mme Henneron, M. Billard, Mme Rozier, MM. Émin, Revet, César
Après l'article 11, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le deuxième alinéa de l'article 5 de la loi n° 80-531 du 15 juillet 1980 relative aux économies d'énergie et à l'utilisation de la chaleur, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Le classement est prononcé par le préfet après enquête publique dans les neuf mois suivant ...
30/03/2006 — Amendement N° 480 rectifié au texte N° 20052006-188 - Après l'article 11 (Tombe)
MM. Juilhard, Cambon, Belot, Vasselle, Mme Henneron, M. Billard, Mme Rozier, MM. Émin, Revet
Après l'article 11, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. L'article 278 bis du code général des impôts est complété par un alinéa ainsi rédigé : « …° Les factures de fournitures de chaleur à partir des réseaux de chaleur ou de froid alimentés majoritairement par des énergies renouvelables, des énergies de récupération ou par cogéné...
30/03/2006 — Amendement N° 181 rectifié au texte N° 20052006-188 - Avant l'article 4 quinquies (Retiré)
MM. Leroy, Hérisson, César, Gerbaud, Fouché, Belot, Béteille, Karoutchi, Cambon, Vasselle, Houel, Zocchetto, Mmes Pro...
Avant l'article 4 quinquies, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I – Le b. du I bis de l'article 1384 A du code général des impôts est ainsi rédigé : « b. modalités de réalisation, notamment maîtrise des matériaux mis en œuvre à la construction et en fin de vie ; » II – Le d. du I bis de l'article 1384 A du code général des impôts...
30/03/2006 — Amendement N° 135 rectifié au texte N° 20052006-188 - Après l'article 13 (Retiré)
MM. Dulait, Branger, Belot, Bécot, Doublet, Mme Papon, MM. Saugey, Baudot, Grignon, Mme G. Gautier
Après l'article 13, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'occupant ou, le cas échéant, le propriétaire d'un logement doit installer dans celui-ci au moins un détecteur avertisseur autonome de fumée. Il doit veiller à l'entretien et au fonctionnement de ce dispositif. Une déclaration d'installation du ou des détecteurs avertisseurs a...
