Contrôle budgétaire

Je tiens à rappeler que les palais de justice sont, dans leur majeure partie, détenus par les collectivités territoriales, et plus particulièrement par les départements. Toutefois, depuis les années 1980, la gestion des implantations immobilières des juridictions appartenant aux collectivités est assurée par le ministère de la justice lui-même,...

a tout d'abord souligné que le Sénat avait constamment soutenu la création d'une chaîne française d'information internationale, notamment lors de la guerre en Irak. En effet, la puissance médiatique de CNN s'était particulièrement révélée en 2003 lors son déclenchement. Après avoir salué la réactivité et la productivité des jeunes équipes de ...

a rappelé que le capital initial était détenu à parts égales par France Télévisions et TF1. Avec la mise en place de la SAEF, les parts détenues par TF1 seront rachetées par France Télévisions. Il s'est toutefois félicité de l'autonomie acquise par France 24 dans son approche des questions internationales, par rapport aux grandes chaînes nation...

a décrit le mouvement de création spontanée des radios libres il y a plus de vingt-cinq ans, avant la constitution de puissants réseaux financiers vis-à-vis desquels les radios locales associatives bénéficiaires du fonds avaient voulu préserver leur indépendance. Dans ce contexte, il a relevé la forte contestation de la taxe sur la publicité t...

Il a, ensuite, déclaré partager l'avis de M. Claude Belot, rapporteur spécial de la mission « Médias », sur la nécessité d'apprécier localement les mesures d'audience, tout en tenant compte des contraintes s'imposant aux radios associatives. Il a demandé à la présidente du fonds de soutien à l'expression radiophonique (FSER) des précisions su...

a souhaité que le montant des subventions récompense les radios s'investissant le plus fortement dans la mise en place d'un tissu radiophonique local dynamique.

 - Communication audiovisuelle, M. Claude Belot, sur le financement des télévisions locales : son rapport d'information n° 417 (2004-2005) sera l'objet d'un débat de suivi en séance publique au cours du 1er trimestre 2006 ;