s'est félicité de la coopération conduite entre la commission et celle des affaires culturelles à l'occasion de ce contrôle budgétaire. Ainsi, le 2 juillet 2008, MM. Claude Belot, rapporteur spécial, et Louis de Broissia, rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires culturelles, se sont rendus conjointement dans les locaux de France 24.

Il a observé que France 24, « dernière née du paysage audiovisuel français », qui a commencé à émettre en décembre 2006, constituait un vecteur essentiel du rayonnement de la France, dans un contexte de mutations importantes pour l'audiovisuel public. D'une part, le président de la République a annoncé, en février 2008, un regroupement des moyens de l'audiovisuel extérieur ; d'autre part, la publicité devrait prochainement disparaître dans l'audiovisuel public.

a tout d'abord souligné que le Sénat avait constamment soutenu la création d'une chaîne française d'information internationale, notamment lors de la guerre en Irak. En effet, la puissance médiatique de CNN s'était particulièrement révélée en 2003 lors son déclenchement.

Après avoir salué la réactivité et la productivité des jeunes équipes de France 24, il s'est ému que la question du financement de la chaîne ne soit pas résolue pour 2008 : alors que les crédits ouverts dans le budget 2008 s'élèvent à 70 millions d'euros, la convention de subvention avec l'Etat prévoit pour la même année un financement public de 88,5 millions d'euros. Ainsi, il a montré que, sans autres ressources budgétaires que celles inscrites dans la loi de finances initiale, le Gouvernement ne pourra pas, dès le 15 août, honorer ses engagements à l'égard de France 24, puisqu'1,1 million d'euros manquera pour atteindre le montant inscrit dans la convention de subvention. En outre, il a précisé que les crédits demandés par France 24 en 2009 s'élèvent à 117 millions d'euros, afin notamment d'étendre la couverture géographique de la chaîne.

Puis il a décrit France 24 comme une entreprise performante, mais qui devait davantage inscrire son action dans le cadre prévu par la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF) : si la chaîne est reçue par 85 millions de foyers, elle doit également mettre en place, dès que possible, des mesures d'audience.

Enfin, M. Claude Belot, rapporteur spécial, a souligné la nécessité de rationaliser les moyens de l'audiovisuel extérieur français (France 24, TV5, Radio France Internationale et Canal France International), dont les budgets cumulés atteignent 391 millions d'euros en 2008, soit un montant supérieur à celui de BBC World (242 millions d'euros). Dans ce contexte, tout en rappelant la création en cours de la nouvelle société de l'audiovisuel extérieur de la France (ex-France Monde), il a appelé à un dialogue accru entre les différents organismes de l'audiovisuel extérieur et les postes de représentation diplomatique de la France à l'étranger. C'est pourquoi il a apprécié la fusion annoncée des programmes « Audiovisuel extérieur » et « Chaîne française d'information internationale » de la mission « Médias », conformément à la position exprimée par la commission dans un amendement au projet de loi de finances pour 2008, qui avait été retiré sur la demande du Gouvernement.

Enfin, il a salué la réussite du lancement de France 24, un an et demi après que la chaîne eut commencé à émettre, en relevant sa présence sur les différents supports de diffusion.

a fait part de son « admiration » devant le professionnalisme des techniciens et des journalistes de France 24, et a souligné la modernité des installations, qu'il avait pu constater lors de son déplacement dans les locaux de la chaîne dès son lancement.

Puis il a détaillé les indices élevés de satisfaction des téléspectateurs, en relevant que le site Internet avait été consulté par 3,3 millions de visiteurs uniques en avril 2008 : France 24 est d'ores et déjà la deuxième chaîne d'information internationale au Maghreb et au Proche-Orient, derrière Al Jazeera, mais devant CNN et BBC World, tandis qu'elle se classe troisième en Europe, après CNN et BBC World.

S'agissant de la ligne éditoriale, il s'est félicité de l'autonomie de ton de France 24, qui avait profité de la mutualisation des moyens de ses deux coactionnaires, France Télévisions et TF1. Il a ajouté qu'elle constituait la chaîne française employant le plus grand nombre de correspondants réguliers à l'étranger, 1.500 journalistes indépendants étant intervenus au moins une fois sur son antenne.

Il a toutefois tempéré cette présentation optimiste sur deux points :

- d'une part, l'insuffisance des crédits ouverts au budget 2008 par rapport aux engagements de l'Etat dans sa convention de subvention avec France 24, ce qui risque de pénaliser le développement de la diffusion en arabe de la chaîne, laquelle n'émet dans cette langue que 4 heures par jour, alors que la France joue un rôle pilote dans la construction euro-méditerranéenne ;

- d'autre part, la nécessité que la création annoncée d'une holding regroupant les moyens de l'audiovisuel extérieur (France 24, RFI, TV5) ne nuise pas à la réactivité du groupe et à l'efficacité des circuits de décision.

Aussi a-t-il souhaité que la constitution de la société de l'audiovisuel extérieur de la France (SAEF) permette de dégager une ligne originale pour chacune des entités qu'elle regroupera, en observant que le présent compte rendu du contrôle budgétaire de France 24 ne constituait donc qu'une étape.

Un débat s'est alors instauré.

a demandé des précisions sur l'évolution de l'actionnariat de France 24, et le possible retrait de TF1 du capital de la chaîne, suite à la création de la SAEF.

a rappelé que le capital initial était détenu à parts égales par France Télévisions et TF1. Avec la mise en place de la SAEF, les parts détenues par TF1 seront rachetées par France Télévisions. Il s'est toutefois félicité de l'autonomie acquise par France 24 dans son approche des questions internationales, par rapport aux grandes chaînes nationales.

a souligné que TF1 avait essentiellement effectué un apport en industrie, et non financier, en mettant à disposition ses moyens logistiques.

a observé que TF1 souhaitait que le rachat de ses parts s'effectue en tenant compte de leur valeur actuelle, et non initiale.

En réponse à une question de M. Jean Arthuis, président, sur les coopérations possibles avec l'Agence France Presse (AFP), M. Claude Belot, rapporteur spécial, a plaidé pour que France 24 s'affirme, dans la production d'images, comme l'équivalent de l'AFP s'agissant de la presse écrite. Il a cependant relevé qu'une intégration de l'AFP à la SAEF était rendue difficile par son statut associatif particulier.

a rappelé que le Sénat avait été à l'initiative de la possibilité d'accès du public français à France 24, en se félicitant de ce que ce premier bilan du développement de la chaîne ait levé les interrogations initiales de TF1 quant au positionnement d'un nouvel acteur de l'audiovisuel.

Tout en rappelant l'obligation de résoudre les questions de gouvernance des différents organismes de l'audiovisuel extérieur, il s'est réjoui de la qualité des équipes et des installations de France 24.

a vu dans la présente communication l'illustration de l'approfondissement de la coopération entre la commission et celle des affaires culturelles en matière de contrôle budgétaire.