Les amendements de Claude Belot pour ce dossier
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Le problème est réel et aigu, nul ne le conteste. Les élus ont vraiment le sentiment que le bon sens s'est perdu. Cela peut venir du texte même de la norme, de son application trop zélée de la part d'un fonctionnaire, de la superposition des normes...
Je voudrais aussi dire que je partage tout à fait les propos de M. Krattinger à propos des départements. La situation est tout sauf satisfaisante : le rôle des présidents des conseils généraux n'est plus que de signer des chèques, pour donner suite à ce qu'a décidé la CAF qui refuse catégoriquement de s'inscrire dans une logique de partenariat ...
La France est bien diverse et, dans beaucoup d'endroits, on n'a pas attendu aujourd'hui pour mettre en place des dispositifs d'aide aux communes. Dans mon propre département, on avait déjà des structures compétentes en la matière dans l'immédiat après-guerre. Des SEM d'aménagement aux syndicats, les outils ne manquent pas, si bien que le retrai...