Dialogue entre l'etat et les collectivités territoriales

Ce que vous avez dit à propos du dialogue au niveau local ne correspond absolument pas à ce que j'ai vécu et ressenti en quarante ans de vie d'élu local. Les institutions ne sont jamais que ce que les hommes en font : si le représentant de l'État voulait jouer les « fiers-à-bras » avec les élus, il trouverait en face de lui le président du cons...

Je viens de rencontrer M. Philippe Richert, ministre délégué en charge des Collectivités territoriales, et je lui ai fait part de ce qui m'avait frappé, il y a deux ans, lorsque j'avais présidé la mission sur l'avenir des collectivités : le peu d'informations, d'éléments concrets, dont disposent les administrations de l'État sur la décentralisa...

Ils devront quand même demander l'avis de la commission départementale de l'intercommunalité, qui disposera d'un pouvoir de blocage. J'imagine d'ailleurs mal un préfet prendre le contrepied de ce que proposera cette commission.

Je ne peux pas imaginer le préfet et les élus locaux se faisant la guerre et, en tout état de cause, cela ne pourrait pas durer longtemps : les préfets sont des « passants » alors que les élus sont des « restants ».

Je vous propose de passer maintenant à l'examen des recommandations des rapporteurs. Je constate qu'il n'y a pas d'opposition sur les propositions n° 1, 2, 3 et 4, relatives à l'institutionnalisation, à la composition et aux missions de la CNE. Il en va de même ni sur la recommandation n° 5, prévoyant de doter la CNE d'un secrétariat permanent...

Ce que l'on veut, c'est que le Sénat et l'Assemblée nationale ne soient pas ignorés dans cette démarche. Faut-il faire référence à la délégation ?

D'accord : on mentionne un secrétariat avec des administrateurs des deux assemblées et on joint les propositions 5 et 6. Sur la proposition n° 7, concernant la présence du préfet à la conférence régionale des exécutifs, nous avons bien noté, comme l'a précisé Mme Gourault, qu'il n'était pas dans l'esprit de nos rapporteurs de la rendre systéma...

Nous sommes d'accord. Sur la proposition n° 8, qui prévoit que seront relayées au niveau local les orientations retenues par la conférence des exécutifs régionaux, je note que nos rapporteurs envisagent que ces orientations donneront lieu à délibération dans les assemblées locales concernées. Faut-il aller jusque là ? Ne pourrait-on exiger une...

Oui, communication. Il ne faut pas ouvrir de nouveaux débats, il faut éviter de politiser ces débats en fonction des appartenances politiques des différents membres de la conférence.

Ça peut être un adjoint au maire qui assiste à la conférence des exécutifs régionaux, si le maire n'a pas le temps d'y aller. Puis, lors de la séance consacrée à cette question, le maire annonce qu'il est en désaccord complet avec les travaux de la conférence. Du coup, un nouveau débat s'ouvre. Il faut donc être attentif à cela, et ne prévoir q...

Proposition n°9 « créer dans chaque département une conférence départementale des exécutifs ». Nous sommes, me semble-t-il, également favorables à cette proposition de nos rapporteurs.

Nous venons de nous prononcer sur les propositions de nos rapporteurs, qui sont dorénavant les propositions de la délégation