Interventions de Claude Belot

Je comprends que des particuliers aient recours au juge en cas de conflit avec l'administration. Cela me heurte pour une collectivité à l'égard d'une autre qui devrait être son partenaire.

En conclusion, nous sommes d'accord pour un contrôle -par qui, cela reste à déterminer- à exercer dans un certain délai.

La délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation a l'intention de rendre un rapport unique, qui sera adopté le 16 février prochain, en tenant compte des contributions des commissions qui ont été sollicitées. Il est clair que c'est un domaine où des abus existent, notamment depuis que l'Etat n'a plus les moyens d'être le ...

Il est essentiel de bien cerner notre problème. Je connais des élus qui n'ont qu'un seul mandat mais qui, parallèlement, sont à la tête d'une grande entreprise ou consacrent beaucoup de temps à l'exercice d'une profession libérale. Or, quand on évoque la limitation du cumul, on ne se tourne généralement que vers le cercle restreint de ceux qui ...

Ne faudrait-il pas commencer par identifier ce qui, dans la situation actuelle, nous semble indéfendable puis avancer progressivement pour voir jusqu'où nous pouvons aller dans nos propositions ?

Mais est-ce qu'être parlementaire doit consister à exercer un métier à plein temps à Paris ? Pour moi, la réponse est non : même s'il ne détient pas un mandat local, le parlementaire doit avoir un contact avec les citoyens.

J'ai reçu il y a quelques jours des parlementaires néerlandais et portugais. Dans leur pays, ils ont de grosses communes ; la question du cumul ne se pose pas chez eux de la même manière qu'en France, où il y a plus de communes que dans tout le reste de l'Europe et où gérer une commune ne représente pas donc la même charge que dans les autres p...

Il faut aussi garder présent à l'esprit une autre réalité : une carrière politique est généralement courte. Les calculs ont été faits lorsque l'on a discuté des retraites des parlementaires et l'on a constaté que la durée moyenne d'exercice du mandat de député était de sept ans et demi. Certes, certains ont des durées beaucoup plus longues, mai...

Il faut faire attention aux effets de seuil, certaines intercommunalités ont une population très réduite.

Si je reprends les recommandations de nos rapporteurs, je constate que plusieurs ne posent pas de problème : la première, consistant à mettre en place un organe de réflexion indépendant des assemblées, est une recommandation éthique et il me semble que tout le monde peut adhérer à cette démarche. Cela permettrait sans doute de résoudre certaine...

Quant à la recommandation qui vise à rendre inéligibles à des mandats locaux les membres de cabinet des présidents d'EPCI, pourquoi se limite-t-elle à ceux-là ?

Je vous propose d'approfondir notre réflexion et de nous revoir assez vite, au début de l'année, pour trancher en sachant que sur la plupart de vos recommandations on peut avoir un large accord, avec des propositions cohérentes, sans perdre de vue ce qu'est un engagement local.

Il vaut mieux procéder par étapes pour faire avancer les choses. Je vous propose donc d'approfondir les sujets sur lesquels il semble qu'il y aura un large accord, c'est-à-dire sur l'essentiel de vos recommandations. Mon objectif est de faire bouger les lignes, pas de constater des désaccords idéologiques.

Il faut dire les choses telles qu'elles sont : si une personne choisit de travailler à temps plein pour sa mairie en échange d'une rémunération, on doit bien admettre qu'elle perçoit un salaire. Mais il faut aussi voir que, dans les faits, nombreux sont les maires ruraux qui ne perçoivent pas leur indemnité ou qui la reversent au bureau d'aide ...

Je pense que nous ne pouvons pas adopter de conclusions aujourd'hui. Le mieux serait de soumettre vos pistes aux associations, notamment à l'AMF, puis de revenir devant la délégation. Il pourrait également être intéressant de dresser le bilan de la législation sur le sujet depuis trente ans.

Il y a des cas de figure qu'il faut prendre en considération, par exemple celui du retraité qui se consacre à temps plein à son mandat.

Cela va beaucoup plus loin : le président de conseil général qui est en même temps ministre perçoit l'indemnité de président de conseil général dans son intégralité ; si ce président de conseil général est en même temps parlementaire, il sera soumis aux règles de plafonnement du régime indemnitaire.

Il existe un aspect dissuasif qu'il n'est pas possible de mesurer quantitativement : il s'agit du cas d'un cadre du secteur privé dont l'activité salariée est incompatible avec son mandat local, si bien qu'il préfère abandonner celui-ci.

Il ne faut pas dissuader les salariés du secteur privé d'être élu local.

et leur taux de mobilisation de potentiel fiscal est dérisoire.