Interventions de Claude Belot

Je propose donc de préciser que le correspondant « normes » doit en quelque sorte être le garant du bon sens...

Il faut définir le correspond normes en précisant bien qu'il est là pour éviter le n'importe quoi.

C'est avec prudence que je vous soumets la proposition n° 6, consistant à établir des fiches thématiques à l'égard des collectivités. Qu'est-ce que vous en pensez ?

Finalement, je ne suis pas convaincu de la nécessité de ces fiches thématiques. Je crois aussi que nous devons faire preuve de la même prudence à l'égard de la proposition n° 7, qui vise à consacrer expressément en droit administratif une sorte d'appréciation de l'opportunité des poursuites, à l'image de ce qui existe dans d'autres domaines du...

Oui, les zones moins densément peuplées sont traitées avec beaucoup de zèle pour l'application des normes. La proposition suivante, justement, envisage une certaine modulation en fonction de la population : examiner, tout particulièrement parmi les normes qui ne sont pas encore entrées en vigueur, la nécessité de les imposer à toutes les coll...

Tout le monde a le sentiment qu'il faut appliquer en mettant les choses frappées au coin du bon sens. On a cependant des possibilités de recours : moi-même, j'ai eu un problème avec un jeune capitaine de sécurité et un sous-préfet un peu trop zélés qui, au nom de leur interprétation des normes, menaçaient de me faire fermer une maison de retrai...

La proposition suivante consiste à dresser l'inventaire des domaines dans lesquels la normalisation pourrait prendre, dans le respect de la loi et sur la base d'un texte, la forme d'accords entre les différentes parties prenantes. J'en viens maintenant à un ensemble de propositions relatives à la CCEN. La première tend à la consulter systémat...

Absolument. J'insiste sur l'utilité de la CCEN et de l'élargissement de ses pouvoirs car le simple fait, pour des administrations, de savoir qu'elles vont devoir s'expliquer devant elle sur les normes qu'elles envisagent de prendre les conduit à tourner davantage leur plume dans l'encrier. Les propositions suivantes s'inscrivent, elles aussi, ...

C'est une piste intéressante.

Je retiens l'idée et vous propose d'en faire une recommandation supplémentaire qui, en substance, permettrait à une instance locale, régionale ou départementale, d'adapter au niveau local des orientations définies par l'Etat au niveau national.

Ce que vous avez dit à propos du dialogue au niveau local ne correspond absolument pas à ce que j'ai vécu et ressenti en quarante ans de vie d'élu local. Les institutions ne sont jamais que ce que les hommes en font : si le représentant de l'État voulait jouer les « fiers-à-bras » avec les élus, il trouverait en face de lui le président du cons...

Je viens de rencontrer M. Philippe Richert, ministre délégué en charge des Collectivités territoriales, et je lui ai fait part de ce qui m'avait frappé, il y a deux ans, lorsque j'avais présidé la mission sur l'avenir des collectivités : le peu d'informations, d'éléments concrets, dont disposent les administrations de l'État sur la décentralisa...

Ils devront quand même demander l'avis de la commission départementale de l'intercommunalité, qui disposera d'un pouvoir de blocage. J'imagine d'ailleurs mal un préfet prendre le contrepied de ce que proposera cette commission.

Je ne peux pas imaginer le préfet et les élus locaux se faisant la guerre et, en tout état de cause, cela ne pourrait pas durer longtemps : les préfets sont des « passants » alors que les élus sont des « restants ».

Je vous propose de passer maintenant à l'examen des recommandations des rapporteurs. Je constate qu'il n'y a pas d'opposition sur les propositions n° 1, 2, 3 et 4, relatives à l'institutionnalisation, à la composition et aux missions de la CNE. Il en va de même ni sur la recommandation n° 5, prévoyant de doter la CNE d'un secrétariat permanent...

Ce que l'on veut, c'est que le Sénat et l'Assemblée nationale ne soient pas ignorés dans cette démarche. Faut-il faire référence à la délégation ?

D'accord : on mentionne un secrétariat avec des administrateurs des deux assemblées et on joint les propositions 5 et 6. Sur la proposition n° 7, concernant la présence du préfet à la conférence régionale des exécutifs, nous avons bien noté, comme l'a précisé Mme Gourault, qu'il n'était pas dans l'esprit de nos rapporteurs de la rendre systéma...

Nous sommes d'accord. Sur la proposition n° 8, qui prévoit que seront relayées au niveau local les orientations retenues par la conférence des exécutifs régionaux, je note que nos rapporteurs envisagent que ces orientations donneront lieu à délibération dans les assemblées locales concernées. Faut-il aller jusque là ? Ne pourrait-on exiger une...

C'est un point sur lequel nous sommes d'accord.

Oui, communication. Il ne faut pas ouvrir de nouveaux débats, il faut éviter de politiser ces débats en fonction des appartenances politiques des différents membres de la conférence.