Candidatures à d'éventuelles commissions mixtes paritaires

J’informe le Sénat que, d’une part, la commission des affaires sociales a procédé à la désignation des candidats à l’éventuelle commission mixte paritaire chargée d’élaborer un texte commun sur le projet de loi en cours d’examen, et que, d’autre part, la commission des lois a procédé à la désignation des candidats aux éventuelles commissions mi...