Modification de l'ordre du jour

 - n° 986 de M. Jacques Genest à M. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique

 - n° 967 de M. Alain Bertrand à Mme la secrétaire d’État chargée du numérique

 - n° 989 de Mme Catherine Procaccia à M. le ministre de l’intérieur Diminution du budget de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris). À 14 heures 30, le soir et la nuit : Ordre du jour fixé par le Gouvernement 2°) Suite du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (texte de la commission, n° 264 rectifié, 2...

Jeudi 19 février 2015 À 9 heures 30 : Ordre du jour fixé par le Gouvernement : 1°) Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Canada sur la sécurité sociale (texte de la commission, n° 290, 2014-2015) ; 2°) Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre...

3°) Nouvelle lecture du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture, autorisant l’approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d’Andorre en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion et la fraude fiscales en matière d’impôts sur le r...

4°) Suite du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transition énergétique pour la croissance vert. De 15 heures à 15 heures 45 : 5°) Questions cribles thématiques sur la situation de la médecine libérale §(Diffusion en direct sur France 3 et Public Sénat) ; §(L’insc...