Remplacement d'un sénateur décédé

Conformément à l’article 32 de l’ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, M. le ministre de l’intérieur a fait connaître que, en application de l’article L.O. 320 du code électoral, M. Pierre Cuypers est appelé à remplacer, en qualité de sénateur de la Seine-et-Marne, M. Michel Houel, décédé...