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Les amendements de Claude Bérit-Débat pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Cette loi ne révolutionne rien, a-t-il bien été expliqué la semaine dernière, elle sécurise les pratiques culturelles existantes. La rédaction du rapporteur étant plus précise, un décret est-il nécessaire ? Si sa publication est tardive, et quand bien même nos panneaux sont réglementaires en pays d'Oc, contrairement à certains en Alsace, le ris...
La proposition de loi vise les panneaux routiers ordinaires, et il me semble inutile de préciser qu'il s'agit des panneaux d'entrée et de sortie de ville. Sur la traduction, nous pouvons nous en remettre aux associations locales. Je suis moi-même originaire du Béarn, mais je vis en Dordogne : Bergerac est le nom occitan reconnu de tous, quelles...
