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Les amendements de Claude Bérit-Débat pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Mes chers collègues, les conseils départementaux issus des élections des 22 et 29 mars 2015 tiendront leur première réunion le jeudi 2 avril prochain. Dès lors, sur la proposition de M. le président du Sénat et en accord avec le Gouvernement, nous pourrions : annuler la séance de questions d’actualité au Gouvernement du jeudi 2 avril et avance...
