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Les amendements de Claude Bérit-Débat pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Par courrier en date du 15 novembre 2016, M. le Premier ministre a fait part de sa décision de placer, en application de l’article L.O. 297 du code électoral, M. Georges Labazée, sénateur des Pyrénées-Atlantiques, en mission temporaire auprès de Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé, et de Mme Pascale Boistard, sec...
