Nomination d'un membre d'une commission spéciale

Je rappelle au Sénat que le groupe Les Républicains a présenté une candidature pour la commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à l’égalité et à la citoyenneté. Le délai prévu par l’article 8 du règlement est expiré. La présidence n’a reçu aucune opposition. En conséquence, je déclare cette candidature ratifiée et je p...