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Les amendements de Claude Bérit-Débat pour ce dossier
2 interventions trouvées.
L’ordre du jour appelle la désignation des vingt-sept membres de la mission d’information sur l’intérêt et les formes possibles de mise en place d’un revenu de base en France, créée sur l’initiative du groupe socialiste et républicain en application du droit de tirage prévu par l’article 6 bis du règlement. En application de l’article 8...
L’ordre du jour appelle la désignation des vingt-trois membres de la mission d’information sur la commande publique, créée à l’initiative du groupe socialiste et apparentés en application du droit de tirage prévu par l’article 6 bis du règlement. En application de l’article 8, alinéas 3 à 11, et de l’article 11 de notre règlement, les l...
