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Les amendements de Claude Bérit-Débat pour ce dossier
5 interventions trouvées.
Un système à deux indices serait impraticable. Contentons-nous de remplacer l'ICC par l'ILC qui est plus conforme à la réalité économique.
Merci pour cet effort. Le Sénat est attentif au développement de l'urbanisme commercial, et nous souhaitions que les DAAC soient réintégrés dans les SCoT. Entre la suppression de l'article et la rédaction adoptée par le Sénat, il y avait place pour un compromis, vers lequel nos deux rapporteurs nous emmènent.
Nous avions adopté le critère de la surface de plancher pour faire baisser le seuil des 1 000 mètres carrés. Si nous revenons en arrière, par crainte d'un risque juridique, nous pourrions aussi bien l'abaisser à 800 mètres carrés, par exemple.
Avec le succès que l'on peut constater ! Ils continuent sous d'autres formes : l'imagination est au pouvoir, nous avons des soldes toute l'année !
J'avais exprimé en séance publique mon opposition à cette disposition. C'est au maire, qui décide en dernier ressort, de déterminer, au besoin en concertation avec les acteurs du marché, quel équilibre il entend faire régner entre les activités. Cet article le mettra sous pression en créant une forme d'adoubement, que je crois dangereuse. Je m'...
