Simplification de la vie des entreprises

L’ordre du jour appelle l’examen des conclusions de la commission mixte paritaire chargée d’élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises (texte de la commission n° 123, rapport n° 122 rectifié). Dans la discussion générale, la parole est à M. le rapporteur.

Mes chers collègues, afin de nous permettre d’achever l’examen de ce texte avant la suspension de séance, M. le secrétaire d’État a accepté de ne prendre la parole qu’à l’issue de la discussion générale, ce dont je le remercie. Dans la suite de la discussion générale, la parole est à M. Alain Richard.

La discussion générale est close. Nous passons à la discussion du texte élaboré par la commission mixte paritaire. Je rappelle que, en application de l’article 42, alinéa 12, du règlement, le Sénat, lorsqu’il est appelé à se prononcer après l’Assemblée nationale, procède à un vote unique sur l’ensemble du texte en ne retenant que les amendeme...

Sur les articles 1er à 4, je ne suis saisi d’aucun amendement. Quelqu’un demande-t-il la parole sur l’un de ces articles ?... Le vote est réservé.

L'amendement n° 1, présenté par M. Reichardt, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 6 Remplacer la référence : à l’article L. 312-2 par la référence : au 6° du I de l’article L. 312-1 La parole est à M. le rapporteur.

Le vote est réservé. L'amendement n° 2, présenté par M. Reichardt, au nom de la commission, est ainsi libellé : Après l’alinéa 6 Insérer un alinéa ainsi rédigé : 1° bis La seconde phrase du premier alinéa est supprimée ; Cet amendement a été défendu, et le Gouvernement a émis un avis favorable. Le vote est réservé. L'amendement n°...

Sur les articles 7 bis A à 12 A, je ne suis saisi d’aucun amendement. Quelqu’un demande-t-il la parole sur l’un de ces articles ?... Le vote est réservé.

L'amendement n° 5, présenté par M. Reichardt, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 8 Rédiger ainsi cet alinéa : a) Le premier alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : La parole est à M. le rapporteur.

Sur les articles 12 bis A à 32 ter, je ne suis saisi d’aucun amendement. Quelqu’un demande-t-il la parole sur l’un de ces articles ?... Le vote est réservé.

L'amendement n° 6, présenté par M. Reichardt, au nom de la commission, est ainsi libellé : I. – Alinéa 2 Supprimer la référence : au V de l’article 44 quindecies, II. – Alinéa 3 Supprimer la référence : à la seconde phrase du dernier alinéa de l’article 39 quinquies D, III. – Alinéa 3 1° Supprimer la référence : au seco...

Sur l’article 34, je ne suis saisi d’aucun amendement. Quelqu’un demande-t-il la parole sur cet article ?... Le vote est réservé.

L'amendement n° 7, présenté par M. Reichardt, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 12 Rédiger ainsi cet alinéa : IV. – L’article L. 954-8 du code de commerce est ainsi rédigé : Objet : La parole est à M. le rapporteur.

Sur l’article 36, je ne suis saisi d’aucun amendement. Quelqu’un demande-t-il la parole sur cet article ?... Le vote est réservé.

Avant de mettre aux voix l’ensemble du projet de loi dans la rédaction résultant du texte élaboré par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements acceptés par le Gouvernement, je donne la parole à M. Catherine Procaccia, pour explication de vote.

Personne ne demande plus la parole ?... Conformément à l’article 42, alinéa 12, du règlement, je mets aux voix l’ensemble du projet de loi dans la rédaction résultant du texte élaboré par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements acceptés par le Gouvernement.

Nous examinons un bon texte de simplification, qui répond aux demandes précises d'entreprises de toutes tailles, des TPE comme des plus grandes. Je m'en félicite, tout en m'interrogeant sur les conclusions du rapporteur qui souhaite l'adoption du texte après en avoir été très critique. L'ensemble du texte me convient, et je le voterai avec beau...