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Les amendements de Claude Bérit-Débat pour ce dossier
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L’ordre du jour appelle la discussion, à la demande du groupe écologiste, de la proposition de loi relative à la prise en compte par le bonus-malus automobile des émissions de particules fines et d’oxydes d’azote et à la transparence pour le consommateur des émissions de polluants automobiles (proposition n° 802 rectifié [2013-2014], résultat d...
