Dépôt de documents et d'un rapport

M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre : - d’une part, les conventions entre l’État et l’ADEME relatives au programme d’investissements d’avenir, action « Véhicules et transports du futur » et action « Démonstrateurs de la transition écologique et énergétique » ; - d’autre part, le rapport sur la mise en œuvre de la garanti...