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Les amendements de Claude Bérit-Débat pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Par courrier en date du 25 novembre 2014, M. le Premier ministre a fait part de sa décision de placer, en application de l’article L.O. 297 du code électoral, Mme Annick Billon, sénatrice de la Vendée, et MM. Jean-Jacques Filleul, sénateur d’Indre-et-Loire, et Jean-Vincent Placé, sénateur de l’Essonne, en mission temporaire auprès de M. Alain V...
