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Les amendements de Claude Bérit-Débat pour ce dossier
1 intervention trouvée.
J’informe le Sénat que le groupe Union des Démocrates et Indépendants-UC a fait connaître à la présidence le nom des candidats qu’il propose pour siéger à la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation, en remplacement de M. Pierre Jarlier, démissionnaire d’office de son mandat de sénateur, et de M. Hervé Mau...
