Les amendements de Claude Bérit-Débat pour ce dossier

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La commission de la culture a proposé des candidatures pour deux organismes extraparlementaires. La présidence n’a reçu aucune opposition dans le délai d’une heure prévu par l’article 9 du règlement. En conséquence, ces candidatures sont ratifiées et je proclame M. Jean-Pierre Leleux membre titulaire et Mme Françoise Férat membre suppléant de...