Les amendements de Claude Bérit-Débat pour ce dossier
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L’ordre du jour appelle la discussion du projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2014-1539 du 19 décembre 2014 relative à l’élection des conseillers métropolitains de Lyon (projet n° 224, texte de la commission n° 416, rapport n° 415.) Dans la discussion générale, la parole est à Mme la ministre.
Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 2, présenté par M. Buffet, Mmes di Folco et Lamure, MM. B. Fournier, Carle, Trillard et Mouiller, Mme Imbert et M. Milon, est ainsi libellé : I. – Après l’alinéa 3 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …) Au neuvième alinéa, les mots : « cent soix...
Cet amendement est assorti de deux sous-amendements identiques. Le sous-amendement n° 5 est présenté par M. Collomb. Le sous-amendement n° 6 est présenté par M. Courtois, au nom de la commission. Tous deux sont ainsi libellés : Amendement n° 3 rectifié bis, dernier alinéa, colonne Rédiger ainsi cette colonne : Nombre de sièges à po...
L'amendement n° 1, présenté par Mmes Lamure et di Folco, n’est pas soutenu. Quel est l’avis de la commission sur l'amendement n° 3 rectifié bis ?
L'amendement n° 4, présenté par M. Buffet, Mmes di Folco et Lamure, MM. Forissier, B. Fournier, Carle, Trillard et Mouiller, Mmes Imbert et Deromedi et M. Milon, est ainsi libellé : Après l’article unique Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le mot : « régional », la fin du premier alinéa de l’article L. 3631-8 du code général...