Les amendements de Claude Bérit-Débat pour ce dossier
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Après m’être interrogé ce matin en commission, je m’interroge de nouveau sur ces amendements. Tout le monde ici est unanime pour reconnaître l’intérêt de cette proposition de loi, qui vise à tenir compte de deux situations humaines, et la nécessité d’aller vite. Cependant, une interrogation très forte sur la durée – depuis 2006 – revient sans ...