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Les amendements de Claude Bérit-Débat pour ce dossier
8 interventions trouvées.
L’ordre du jour appelle l’examen des conclusions de la commission mixte paritaire chargée d’élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses dispositions tendant à la modernisation du secteur de la presse (texte de la commission n° 297, rapport n° 296). Dans la discussion générale, la parol...
La discussion générale est close. Nous passons à la discussion du texte élaboré par la commission mixte paritaire. Je rappelle que, en application de l’article 42, alinéa 12, du règlement, le Sénat examinant après l’Assemblée nationale le texte élaboré par la commission mixte paritaire, il se prononce par un seul vote sur l’ensemble du texte,...
Sur les articles 1er à 9, je ne suis saisi d’aucun amendement. Quelqu’un demande-t-il la parole ?... Le vote est réservé.
L'amendement n° 1, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 4, première phrase Remplacer les mots : qu’il par les mots : que le conseil La parole est à Mme la ministre.
Le vote est réservé. L'amendement n° 2, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 5 Remplacer les mots : avis publics par les mots : observations publiques Cet amendement a été défendu et a reçu un avis favorable de la commission. Le vote est réservé.
L'amendement n° 3, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 10, première phrase Supprimer les mots : ou élus Cet amendement a été défendu et a reçu un avis favorable de la commission. Le vote est réservé. L'amendement n° 4, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l’alinéa 24 Insérer un alinéa ainsi rédigé...
Sur les articles 12 à 16, je ne suis saisi d’aucun amendement. Quelqu’un demande-t-il la parole ?... Le vote est réservé.
L'amendement n° 6, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 3 Après le mot : sens insérer les mots : du 1 Cet amendement a été défendu et a reçu un avis favorable de la commission. Le vote est réservé. L'amendement n° 7, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 8 Supprimer cet alinéa. Cet amendement a ...
