Renseignement

La discussion générale est close. Nous passons à la discussion du texte élaboré par la commission mixte paritaire. Je rappelle que, en application de l’article 42, alinéa 12, du règlement, aucun amendement n’est recevable, sauf accord du Gouvernement ; en outre, le Sénat étant appelé à se prononcer avant l’Assemblée nationale, il statue d’abo...

Sur l’article 1er A, je ne suis saisi d’aucun amendement. Quelqu’un demande-t-il la parole sur cet article ?... Le vote est réservé.

L’amendement n° 8, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. - Alinéa 27 Supprimer cet alinéa. II. - Alinéa 124 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. le ministre.

L’amendement n° 1, présenté par M. Bas, avec l’accord du Gouvernement, est ainsi libellé : I.- Alinéa 82 Après les mots : de désignation insérer les mots : ou de nomination II. – Alinéa 87, première phrase Remplacer les mots : à l’élection par les mots : à la désignation La parole est à M. Philippe Bas.

Sur les articles 1er bis A et 1er bis, je ne suis saisi d’aucun amendement. Quelqu’un demande-t-il la parole sur l’un de ces articles ?... Le vote est réservé.

L’amendement n° 2, présenté par M. Bas, avec l’accord du Gouvernement, est ainsi libellé : I.- Alinéas 15 Rédiger ainsi cet alinéa : « III. – L’article L. 821-5 n’est pas applicable à une autorisation délivrée en application du présent article. II. – Alinéa 23 Rédiger ainsi cet alinéa : « V. – L’article L. 821-5 n’est pas applicable à une...

L’amendement n° 6, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 18 Rédiger ainsi cet alinéa : « II – Lorsqu’il est fait application de l’avant-dernier alinéa de l’article L. 821-2, la demande mentionne, lorsqu’ils sont connus, toute indication permettant d’identifier le lieu, son usage, son propriétaire ou toute personne bénéfici...

Sur l’article 3 bis A, je ne suis saisi d’aucun amendement. Quelqu’un demande-t-il la parole sur cet article ?... Le vote est réservé.

L’amendement n° 7, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 10 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. le ministre.

L’amendement n° 3, présenté par M. Bas, avec l’accord du Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 3 Remplacer les mots : de la responsabilité duquel par le mot : dont La parole est à M. Philippe Bas.

Sur les articles 4 à 6, je ne suis saisi d’aucun amendement. Quelqu’un demande-t-il prendre la parole sur l’un de ces articles ?... Le vote est réservé.

L’amendement n° 4, présenté par M. Bas, avec l’accord du Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 6 Remplacer les mots : des articles L. 871-1 et L. 871-4 par les mots : de l’article L. 871-1 et à l’article L. 871-4 La parole est à M. Philippe Bas.

Sur les articles 8 à 11, je ne suis saisi d’aucun amendement. Quelqu’un demande-t-il la parole sur l’un de ces articles ?... Le vote est réservé.

L’amendement n° 5, présenté par M. Bas, avec l’accord du Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 94 Remplacer le mot : troisième par le mot : avant-dernier La parole est à M. Philippe Bas.

Sur les articles 11 ter à 17, je ne suis saisi d’aucun amendement. Quelqu’un demande-t-il la parole sur l’un de ces articles ?... Le vote est réservé.

Avant de mettre aux voix l’ensemble du projet de loi dans la rédaction résultant du texte élaboré par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements précédemment adoptés par le Sénat, je donne la parole à M. Robert del Picchia, pour explication de vote.

Personne ne demande plus la parole ?... Conformément à l’article 42, alinéa 12, du règlement, je mets aux voix l’ensemble du projet de loi relatif au renseignement dans la rédaction résultant du texte élaboré par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements précédemment adoptés par le Sénat.

Mes chers collègues, avant d’aborder le point suivant de l’ordre du jour, nous allons interrompre nos travaux quelques instants. La séance est suspendue.