Renseignement et nomination du président de la commission nationale de contrôle des techniques de renseignement

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au renseignement (texte n° 424, texte de la commission n° 461, rapport n° 460, avis n° 445), et de la proposition de loi organique relative à la nom...

Dans la discussion des articles du texte de la commission sur le projet de loi relatif au renseignement, nous avons entamé hier l’examen de l’article 3, appelé en priorité, dont je rappelle les termes :

Je suis saisi de douze amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L'amendement n° 61, présenté par Mmes Cukierman, Demessine et Assassi, M. Favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéas 2 à 20 Supprimer ces alinéas. La parole est à Mme Cécile Cukierman.

L'amendement n° 104, présenté par Mme Benbassa et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Alinéas 4, 9 et 16, première phrase Après les mots : les renseignements, insérer les mots : relatifs aux finalités prévues aux 1°, 4° et 6° de l’article L. 811–3 La parole est à Mme Esther Benbassa.

L’amendement n° 17 rectifié quater n’est pas soutenu. Les deux amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 83 est présenté par M. Hyest. L'amendement n° 160 rectifié est présenté par MM. Sueur, Delebarre, Boutant, Reiner et Gorce, Mmes S. Robert et Jourda, MM. Bigot, Raynal, Duran, Desplan et les membres du groupe socialiste...

L’amendement n° 18 rectifié quater n’est pas soutenu. L'amendement n° 66 rectifié bis, présenté par MM. Malhuret et Commeinhes, Mme Micouleau, MM. B. Fournier, Delattre, Falco et Fouché, Mme Lamure, MM. D. Laurent, Lenoir et de Legge, Mme Morhet-Richaud, MM. Bignon et Milon, Mmes N. Goulet et Cayeux, MM. Vial, Laufoaulu, Cadic et...

L'amendement n° 21 rectifié ter, présenté par MM. Hyest, Allizard, G. Bailly, Béchu, Bignon, Bizet et Bonhomme, Mme Bouchart, MM. Bouchet, Bouvard, Buffet, Calvet et Cambon, Mme Canayer, MM. Cantegrit et Cardoux, Mme Cayeux, MM. César, Chaize, Charon, Chasseing, Chatillon, Commeinhes, Cornu, Dallier, Danesi, Darnaud et Dassault, Mmes Der...

L’amendement n° 40, présenté par M. Leconte, est ainsi libellé : Alinéa 12 1° Remplacer les mots : de deux par les mots : d’un 2° Compléter cet alinéa par les mots : pour une même durée et après autorisation judiciaire La parole est à M. Jean-Yves Leconte.

L’amendement n° 105, présenté par Mme Benbassa et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Après l’alinéa 15 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « ... - Le nombre maximal de sonorisations pouvant être autorisées simultanément est arrêté par le Premier ministre après avis de la Commission nationale de contrôle des techniques de rens...

L'amendement n° 169, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 18, seconde phrase Compléter cette phrase par les mots : sans préjudice du neuvième alinéa de l’article L. 821–2 La parole est à M. le ministre.

L'amendement n° 76, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l'alinéa 19 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Lorsque l’introduction mentionnée au I et portant sur un lieu privé à usage d’habitation est autorisée après avis défavorable de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement, le Conseil d’État est ...

Le sous-amendement n° 196, présenté par M. Bas, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Amendement n° 76, alinéa 3 1° Première phrase Après les mots : immédiatement saisi insérer les mots : par le président de la commission 2° Deuxième phrase a) Remplacer le mot : collégiale par les mots : spécialisée mentionnée à l'art...

Je suis donc saisi d’un sous-amendement n° 196 rectifié, présenté par M. Bas, au nom de la commission des lois, ainsi libellé : Amendement n° 76, alinéa 3 1° Première phrase Après les mots : immédiatement saisi insérer les mots : par le président de la commission ou, à défaut, par l’un des membres de la commission parmi ceux mentionnés au...

Nous avons achevé l’examen des articles 2 et 3, qui avaient été appelés par priorité. Nous reprenons le cours normal de la discussion des articles et en revenons à l’article 1er.

Nous en sommes parvenus, au sein de l’article 1er, à l'amendement n° 92, présenté par Mme Benbassa et les membres du groupe écologiste, et ainsi libellé : Alinéa 27 Compléter cet alinéa par les mots : lorsque les renseignements ne peuvent être recueillis par un autre moyen légalement autorisé La parole est à Mme Esther Benbassa.

L'amendement n° 177 rectifié, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 28, seconde phrase Rédiger ainsi cette phrase : Chaque ministre ne peut déléguer cette attribution individuellement qu’à des collaborateurs directs habilités au secret de la défense nationale. La parole est à M. le ministre.

L'amendement n° 132 rectifié, présenté par MM. Sueur, Delebarre, Boutant, Reiner et Gorce, Mmes S. Robert et Jourda, MM. Bigot, Raynal, Duran, Desplan et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé : I. - Alinéa 32 Rédiger ainsi cet alinéa : « 2° La finalité poursuivie ; II. - Alinéa 37 Après les mots : au regard de ...

L'amendement n° 132 rectifié est retiré. L'amendement n° 133 rectifié, présenté par MM. Sueur, Delebarre, Boutant, Reiner et Gorce, Mmes S. Robert et Jourda, MM. Bigot, Raynal, Duran, Desplan et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Après l'alinéa 38 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Lorsque deux membres au mo...

Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à quinze heures. La séance est suspendue.