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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Renseignement et nomination du président de la commission nationale de contrôle des techniques de renseignement
Organisation du dossier
- Discussion en procédure accélérée d'un projet de loi et d'une proposition de loi organique dans les textes de la commission
- Demande de priorité
- Suite de la discussion en procédure accélérée d'un projet de loi et d'une proposition de loi organique dans le texte de la commission
- Projet de loi relatif au renseignement
- Article 2
- Article 3
- Article 1er
- Suite de la discussion en procédure accélérée d'un projet de loi et d'une proposition de loi organique dans les textes de la commission
- Article 3 priorité suite
- Articles additionnels après l'article 1er
- Article 1er bis A
- Article 1er bis
- Articles 2 et 3
- Article 3 bis A
- Article 3 bis
- Article additionnel après l'article 3 bis
- Article 4
- Article 5
- Article 6
- Article 7
- Article 8
- Article 8 bis
- Article 9
- Article 9 bis
- Article 10
- Article 11
- Article additionnel après l'article 11
- Article 11 bis
- Article additionnel après l'article 11 bis
- Article 12
- Article 13
- Articles additionnels après l'article 13
- Article 13 bis
- Article 14
- Article 15
- Article 15 bis
- Article 15 ter nouveau
- Article 16
- Article additionnel après l'article 16
- Proposition de loi organique relative à la nomination du président de la commission nationale de contrôle des techniques de renseignement
- Article unique
- Adoption en procédure accélérée d'un projet de loi dans le texte de la commission modifié et d'une proposition de loi organique dans le texte de la commission
- Explications de vote sur l'ensemble
- Ouverture du scrutin public sur le projet de loi
- Proclamation du résultat du scrutin public sur le projet de loi
- Scrutin public sur la proposition de loi organique
- Secrétaires :
- Mme frédérique espagnac
- M. françois fortassin.
Documents législatifs
Toutes les séances consacrées à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Philippe Bas (74 interventions)
- Jean-Pierre Sueur (57 interventions)
- Esther Benbassa (30 interventions)
- Claude Malhuret (29 interventions)
- Jean-Pierre Raffarin (25 interventions)
- Cécile Cukierman (20 interventions)
- Jacques Mézard (20 interventions)
- Gaëtan Gorce (18 interventions)
- Jean-Jacques Hyest (17 interventions)
- Jean-Yves Leconte (10 interventions)
- Catherine Morin-Desailly (8 interventions)
- Éliane Assassi (7 interventions)
- Didier Guillaume (4 interventions)
- Michelle Demessine (3 interventions)
- Nathalie Goulet (3 interventions)
- David Rachline (3 interventions)
- Michel Boutant (3 interventions)
- Roger Karoutchi (3 interventions)
- Michèle André (3 interventions)
- Christian Cambon (3 interventions)
- Claude Raynal (2 interventions)
- Pierre Charon (2 interventions)
- Robert Navarro (2 interventions)
- François Zocchetto (1 intervention)
- Jean-Marie Bockel (1 intervention)
- Jean-Pierre Bosino (1 intervention)
- Brigitte Gonthier-Maurin (1 intervention)
- Loïc Hervé (1 intervention)
- Yves Détraigne (1 intervention)
- Jean-Claude Requier (1 intervention)
