Accession de la nouvelle-calédonie à la pleine souveraineté

Chapitre II Modification du titre IX de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie

L'amendement n° 1, présenté par Mme Tasca, M. Sueur et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Après l’article 5 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À la deuxième phrase du deuxième alinéa de l’article 27-1 de la même loi, les mots : « tout autre emploi public » sont supprimés. La parole est à Mme Cath...

Avant de mettre aux voix l'ensemble du projet de loi organique, je donne la parole à Mme Catherine Tasca, pour explication de vote.

Personne ne demande plus la parole ?... Je mets aux voix, dans le texte de la commission, l'ensemble du projet de loi organique relatif à la consultation sur l'accession de la Nouvelle-Calédonie à la pleine souveraineté. En application de l'article 59 du règlement, le scrutin public ordinaire est de droit. Il va y être procédé dans les condi...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 220 : Nombre de votants344Nombre de suffrages exprimés344Pour l’adoption343Contre 1Le Sénat a adopté.