Les amendements de Claude Bérit-Débat pour ce dossier
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M. le Premier ministre a demandé au Sénat de bien vouloir procéder à la désignation d’un sénateur appelé à siéger au sein du conseil d’orientation de l’Agence de la biomédecine. La commission des affaires sociales a fait connaître qu’elle propose la candidature de M. Gilbert Barbier. Cette candidature a été affichée et sera ratifiée, conformé...