Les amendements de Claude Bérit-Débat pour ce dossier

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J’informe le Sénat que le groupe Les Républicains a fait connaître à la présidence le nom du candidat qu’il propose pour siéger à la commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à l’égalité et à la citoyenneté, en remplacement de M. Louis Pinton, décédé. Cette candidature va être publiée et la nomination aura lieu conforméme...