Organisation de la manutention dans les ports maritimes

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 21 : Le Sénat a adopté.

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 5 rectifié est présenté par Mme Jouve, MM. Amiel, Castelli, Collin, Collombat, Fortassin, Guérini et Hue, Mmes Laborde et Malherbe et MM. Mézard, Requier et Vall. L'amendement n° 10 est présenté par Mme Herviaux, M. Bérit-Débat, Mme Bonnefoy, MM. Camani, Cornano, Filleul, J.C. Lero...

L’amendement n° 5 rectifié est retiré. La parole est à Mme Odette Herviaux, pour présenter l'amendement n° 10.

Avant de mettre aux voix l'ensemble de la proposition de loi, je donne la parole à Mme Odette Herviaux, pour explication de vote.