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Les amendements de Claude Bérit-Débat pour ce dossier
5 interventions trouvées.
L’ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’accord sous forme d’échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Fédération de Russie sur le règlement des obligations complémentaires ...
Avant de mettre aux voix l’article unique constituant l’ensemble du projet de loi, je donne la parole à M. Hervé Maurey, pour explication de vote.
Mes chers collègues, je vous demande de respecter votre temps de parole. La parole est à M. Richard Yung.
Personne ne demande plus la parole ?... Je mets aux voix l'article unique constituant l’ensemble du projet de loi.
Mes chers collègues, avant d’aborder le point suivant de l’ordre du jour, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.
