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Les amendements de Claude Bérit-Débat pour ce dossier
30 interventions trouvées.
L’amendement n° 443, présenté par M. Vanlerenberghe, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Alinéa 3 Avant les mots : d'assurance maladie insérer les mots : aux régimes et avant les mots : de sécurité sociale insérer les mots : au régime La parole est à M. le rapporteur général.
L’amendement n° 393, présenté par Mmes Cohen et David, M. Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Laurence Cohen.
L’amendement n° 393 est retiré. Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d'une discussion commune. L'amendement n° 448, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéa 1 Compléter cet alinéa par le mot : inclus II. – Alinéa 2 1° Première phrase a) Supprimer les mots : , ainsi que leurs ayants droit, qui relevaien...
L'amendement n° 149 rectifié, présenté par Mme Gatel, M. Canevet et les membres du groupe Union des démocrates et indépendants - UC, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Françoise Gatel.
Je mets aux voix l'amendement n° 149 rectifié. J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe Les Républicains. Je rappelle que l'avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 48 : Le Sénat a adopté. En conséquence, l'article 19 est supprimé, et l'amendement n° 439 n'a plus d'objet. Toutefois, pour la bonne information du Sénat, je rappelle les termes d...
L'amendement n° 50 rectifié, présenté par M. Vanlerenberghe, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : I. – Alinéa 48 Remplacer la référence : L. 380-1 par la référence : L. 380-2 II. – Alinéa 65 Compléter cet alinéa par les mots : et remplacer les mots : « le plafond mentionné au premier alinéa » par les mots :...
L'amendement n° 365, présenté par M. Daudigny, Mmes Bricq, Campion, Claireaux, Emery-Dumas, Féret, Génisson, Meunier, Riocreux, Schillinger et Yonnet, MM. Caffet, Durain, Godefroy, Jeansannetas, Labazée, Tourenne, Vergoz et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Alinéa 76 Compléter cet alinéa par les mots : , ap...
L'amendement n° 397, présenté par Mmes Cohen et David, M. Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l’article 20 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 382-2 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° À la première phrase du premier alinéa, les mots : « compre...
