Lutte contre le gaspillage alimentaire

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion, à la demande du groupe socialiste et républicain, de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire (proposition n° 245, texte de la commission n° 269, rapport n° 268). Mes chers collègues, je vous rappelle que nous avions commenc...

L'amendement n° 3, présenté par Mme Billon et MM. Longeot, Kern et Détraigne, est ainsi libellé : Alinéa 13 Compléter cet alinéa par les mots : ou denrées dont l'intégrité n'est plus assurée La parole est à Mme Annick Billon.

L’amendement n° 3 est retiré. Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 1 est présenté par Mme Didier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen. L’amendement n° 4 est présenté par Mme Billon et MM. Détraigne, Longeot et Kern. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Alinéa 15 Compléter cet alinéa par...

L’amendement n° 4 est retiré. Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 2, présenté par Mme Didier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l'alinéa 15 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : « Les denrées alimentaires résiduelles données par les c...

L’amendement n° 5, présenté par Mme Billon et MM. Kern, Détraigne et Longeot, est ainsi libellé : Après l’alinéa 15 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : « Les denrées alimentaires résiduelles données par les commerces de détail alimentaires et non distribuées par les associations sont traitées conformément au code de l’environnement en respe...

L’amendement n° 6, présenté par Mme Billon et MM. Longeot, Kern et Détraigne, est ainsi libellé : Après l’alinéa 15 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « La convention détermine, en relation avec les acteurs concernés, les modalités selon lesquelles les dons alimentaires non distribués par l'association bénéficiaire seront valorisés ou éliminés...

Avant de mettre aux voix l’ensemble de la proposition de loi, je donne la parole à Mme la rapporteur.

Personne ne demande plus la parole ?… Je mets aux voix, dans le texte de la commission, l'ensemble de la proposition de loi relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire. Je constate que la proposition de loi a été adoptée à l’unanimité des présents. La parole est à M. le président de la commission.

Mes chers collègues, avant d’aborder le point suivant de l’ordre du jour, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.