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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Dossier sur le site du Sénat
Lutte contre le gaspillage alimentaire
Organisation du dossier
- Examen du rapport et du texte de la commission
- Examen des amendements au texte de la commission
- Discussion d'une proposition de loi dans le texte de la commission
- Suite de la discussion et adoption définitive d'une proposition de loi dans le texte de la commission
- Proposition de loi relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire
- Article 1er
- Article 2
- Article 3
- Article 4
- Vote sur l'ensemble
Documents législatifs
- Texte adopté N° 80 (2015-2016) 3 février 2016, sur la proposition de loi ., sur la proposition de loi
- Proposition de loi N° 245 (2015-2016), adoptée par l'Assemblée nationale (8 amendements)
- Rapport N° 268 (2015-2016), au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale
- Texte de la commission N° 269 (2015-2016), sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale (6 amendements)
Toutes les séances consacrées à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Chantal Jouanno (14 interventions)
- Évelyne Didier (8 interventions)
- Annick Billon (6 interventions)
- Joël Guerriau (5 interventions)
- Alain Fouché (4 interventions)
- Nicole Bonnefoy (3 interventions)
- Joël Labbé (3 interventions)
- Daniel Gremillet (3 interventions)
- Hervé Maurey (3 interventions)
- Mireille Jouve (2 interventions)
- Louis Nègre (2 interventions)
- Jacques Cornano (1 intervention)
- Odette Herviaux (1 intervention)
- Jean-Jacques Filleul (1 intervention)
- Benoît Huré (1 intervention)
- Roland Courteau (1 intervention)
- Charles Revet (1 intervention)
- Jean-Claude Leroy (1 intervention)
- Agnès Canayer (1 intervention)
- Rémy Pointereau (1 intervention)
- Ronan Dantec (1 intervention)
- Natacha Bouchart (1 intervention)
- Marc Laménie (1 intervention)
- François Fortassin (1 intervention)
- Jérôme Bignon (1 intervention)
