Sécurité publique dans les transports collectifs de voyageurs

L’ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la prévention et à la lutte contre les incivilités, contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes dans les transports collectifs de voyageurs (proposition n° 281, ...

Nous reprenons la discussion de la proposition de loi relative à la prévention et à la lutte contre les incivilités, contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes dans les transports collectifs de voyageurs. Dans la suite de la discussion générale, la parole est à M. Jean-Claude Requier.

L'amendement n° 17, présenté par Mmes Assassi et Cukierman, M. Favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Éliane Assassi.

L'amendement n° 19, présenté par Mmes Assassi et Cukierman, M. Favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l’alinéa 4 Insérer dix alinéas ainsi rédigés : « Les fouilles réalisées en application du présent article donnent lieu, à peine de nullité, à l'établissement d'un procès-verbal ou d’un ré...

L’amendement n° 42, présenté par M. Bonhomme, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Alinéa 5 Supprimer les mots : et à la deuxième phrase du second alinéa du II de l’article L. 6342-4 La parole est à M. le rapporteur.

L’amendement n° 36, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéas 8 et 9 Rétablir ces alinéas dans la rédaction suivante : 1° À la première phrase du second alinéa de l’article L. 613-2, les mots : « spécialement habilitées à cet effet et agréées par le représentant de l’État dans le département ou, à Paris, par le préfet de poli...

L’amendement n° 20, présenté par Mmes Assassi et Cukierman, M. Favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l’article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le troisième alinéa de l’article L. 2251-1 du code des transports, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « L’activité d...

L’amendement n° 26, présenté par Mmes Assassi et Cukierman, M. Favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Michel Le Scouarnec.

L’amendement n° 1 rectifié bis, présenté par MM. Nègre, Karoutchi, Revet et Charon, est ainsi libellé : Alinéa 2 Après le mot : parisiens insérer les mots : ainsi que les agents mentionnés au 4° du I de l’article L. 2241-1 du présent code La parole est à M. Roger Karoutchi.

L'amendement n° 18, présenté par Mmes Assassi et Cukierman, M. Favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Évelyne Didier.

L'amendement n° 2 rectifié bis, présenté par MM. Nègre, Karoutchi, Revet et Charon, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : I. – Le chapitre Ier du titre V du livre II de la deuxième partie du code des transports est complété par trois articles L. 2251-6 à L. 2251-8 ainsi rédigés : « Art. L. 2251 -6. – Sans préjudice de...

L’amendement n° 2 rectifié bis est retiré. Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 21, présenté par Mmes Assassi et Cukierman, M. Favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : I. – Alinéa 4 Supprimer cet alinéa. II. – Alinéa 10 Supprimer le...

L’amendement n° 21 est retiré. L’amendement n° 37, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : 1° Alinéa 4 Rédiger ainsi cet alinéa : « Le contenu de ces formations est conforme à un cahier des charges fixé par arrêté conjoint du ministre de l’intérieur et du ministre chargé des transports. » ; 2° Alinéa 5 Supprimer cet alinéa. 3° ...

Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à quinze heures. La séance est suspendue.