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Les amendements de Claude Bérit-Débat pour ce dossier
9 interventions trouvées.
L’ordre du jour appelle la discussion, à la demande du groupe socialiste et républicain, de la proposition de loi visant à permettre l’application aux élus locaux des dispositions relatives au droit individuel à la formation, présentée par M. Jean-Pierre Sueur (proposition n° 284, texte de la commission n° 338, rapport n° 337). Dans la discuss...
Nous reprenons la discussion de la proposition de loi visant à permettre l’application aux élus locaux des dispositions relatives au droit individuel à la formation. Dans la suite de la discussion générale, la parole est à Mme la rapporteur.
L'amendement n° 1 rectifié, présenté par MM. Collombat, Amiel, Arnell, Barbier, Castelli, Collin, Esnol, Fortassin, Guérini et Hue, Mmes Jouve, Laborde et Malherbe et MM. Mézard, Requier et Vall, est ainsi libellé : Avant l'article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I.- Le code général des collectivités territoriales est ainsi...
Mes chers collègues, je vous rappelle que l’examen de la présente proposition de loi doit être achevé à dix-huit heures trente. La parole est à M. Éric Doligé, pour explication de vote.
L’amendement n° 2 rectifié, présenté par MM. Collombat, Amiel, Arnell, Barbier, Castelli, Collin, Esnol, Fortassin, Guérini et Hue, Mmes Jouve, Laborde et Malherbe et MM. Mézard, Requier et Vall, est ainsi libellé : Alinéas 7 à 10 Supprimer ces alinéas. La parole est à M. Pierre-Yves Collombat.
L’amendement n° 4, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme la ministre.
L’amendement n° 5, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéas 1 et 5 Remplacer les mots : deux ans après la publication de la loi précitée par les mots : à compter du 1er janvier 2020 II. – Alinéa 2 Remplacer les mots : à l’expiration du délai de deux ans fixé au I par les mots : au 31 décembre 2019 III. – Alinéa ...
Avant de mettre aux voix l’ensemble de la proposition de loi, je donne la parole à M. Hervé Maurey, pour explication de vote.
Personne ne demande plus la parole ?… Je mets aux voix, dans le texte de la commission, modifié, l’ensemble de la proposition de loi. Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.
