Participation des employeurs à l'effort de construction

L’ordre du jour appelle la discussion, à la demande du Gouvernement, en application de l’article 48, alinéa 3, de la Constitution, du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, habilitant le Gouvernement à adopter des mesures relevant du domaine de la loi pour simplifier et rationaliser l’organis...

L’amendement n° 1, présenté par MM. Le Scouarnec, Bosino et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Avant l’article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code de la construction et de l’habitation est ainsi modifié : 1° – Au premier alinéa de l’article L. 313-1, le mot : « vingt » est remp...

Avant de mettre aux voix l’ensemble du projet de loi, je donne la parole à M. Philippe Dallier, pour explication de vote.

Personne ne demande plus la parole ?… Je mets aux voix, dans le texte de la commission, l’ensemble du projet de loi habilitant le Gouvernement à adopter des mesures relevant du domaine de la loi pour simplifier et rationaliser l’organisation de la collecte de la participation des employeurs à l’effort de construction et la distribution des emp...

Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à quatorze heures trente. La séance est suspendue.