Ratification de l'accord de paris adopté le 12 décembre 2015

Avant de mettre aux voix l’article unique constituant l’ensemble du projet de loi, je donne la parole à M. Joël Guerriau, pour explication de vote.

Personne ne demande plus la parole ?… Je mets aux voix, dans le texte de la commission, l'article unique constituant l’ensemble du projet de loi autorisant la ratification de l’accord de Paris adopté le 12 décembre 2015. Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.