Sanctions de l'union européenne à l'encontre de la fédération de russie

L’ordre du jour appelle la discussion, à la demande de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées et de la commission des affaires européennes, de la proposition de résolution européenne relative au régime de sanctions de l’Union européenne à l’encontre de la Fédération de Russie, présentée en application de l’art...

Je suis saisi, par M. Maurey, d'une motion n°27. Cette motion est ainsi rédigée : En application de l’article 44, alinéa 3, du règlement, le Sénat décide qu’il n’y a pas lieu de poursuivre la délibération sur la proposition de résolution européenne relative au régime de sanctions de l’Union européenne à l’encontre de la Fédération de Russie, ...

Je mets aux voix la motion n° 27, tendant à opposer la question préalable. Je rappelle que l'adoption de cette motion entraînerait le rejet de la proposition de résolution. J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe Les Républicains. Je rappelle que l'avis de la commission est défavorable et que le Gouvernement s'en rem...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 241 : Le Sénat n'a pas adopté.