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Les amendements de Claude Bérit-Débat pour ce dossier
4 interventions trouvées.
L’ordre du jour appelle la discussion, à la demande de la commission des affaires économiques, de la commission des affaires européennes et de la délégation sénatoriale à l’outre-mer, de la proposition de résolution européenne sur l’inadaptation des normes agricoles et de la politique commerciale européenne aux spécificités des régions ultrapér...
Avant de mettre aux voix, dans le texte de la commission, l’ensemble de la proposition de résolution européenne, je donne la parole à M. Maurice Antiste, pour explication de vote.
Personne ne demande plus la parole ?… Je mets aux voix, dans le texte de la commission, l’ensemble de la proposition de résolution européenne sur l’inadaptation des normes agricoles et de la politique commerciale européenne aux spécificités des régions ultrapériphériques.
En application de l’article 73 quinquies, alinéa 7, du règlement, la résolution que le Sénat vient d’adopter sera transmise au Gouvernement et à l’Assemblée nationale. La parole est à M. le rapporteur.
