Les amendements de Claude Bérit-Débat pour ce dossier
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Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 64, présenté par Mmes Hoarau et David, MM. Watrin, Vera et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : I. – Le titre II du livre VI de la deuxième partie du code du tra...
L’amendement n° 174 rectifié, présenté par MM. Arnell, Mézard, Amiel, Barbier, Bertrand, Castelli, Collin, Esnol, Fortassin, Guérini et Hue, Mmes Jouve, Laborde et Malherbe et MM. Requier et Vall, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Le titre II du livre VI de la deuxième partie du code du travail est complété...
L’amendement n° 65, présenté par Mmes Hoarau et David, M. Watrin, Mme Cohen et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l’article 9 D Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le dernier alinéa de l’article L. 2222-1 du code de travail est supprimé. La parole est à Mme Gélita Hoarau.
L’amendement n° 152, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l’article 9 D Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À la fin du II de l’article 16 de l’ordonnance n° 2011-337 du 29 mars 2011 modifiant l’organisation judiciaire dans le département de Mayotte, l’année : « 2017 » est remplacée par l’année : « 2021 ». La pa...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 9 D.
L’amendement n° 236, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 27 Remplacer l’année : par l’année : La parole est à Mme la ministre.
L'amendement n° 172 rectifié, présenté par MM. Arnell, Mézard, Amiel, Barbier, Bertrand, Castelli, Collin, Esnol, Fortassin, Guérini et Hue, Mmes Jouve, Laborde et Malherbe et MM. Requier et Vall, est ainsi libellé : Après l’article 9 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au dernier alinéa de l’article L. 755-21 du code de la sécurit...
L’amendement n° 86, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : La seconde phrase de l’article L. 755-2-1 du code de la sécurité sociale est supprimée. La parole est à Mme la ministre.
L’amendement n° 196 rectifié, présenté par Mme Claireaux, MM. Mohamed Soilihi, S. Larcher, Cornano, Patient, Karam, Desplan, Antiste, Vergoz, J. Gillot et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Après l’article 10 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le code de la santé publique est ainsi modifié : ...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 10.
L’amendement n° 127, présenté par Mme Assassi et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Évelyne Rivollier.
Mes chers collègues, nous avons examiné 26 amendements au cours de la journée ; il en reste 154. La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.