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Les amendements de Claude Bérit-Débat pour ce dossier
9 interventions trouvées.
L’ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative aux modalités de calcul du potentiel fiscal agrégé des communautés d’agglomération issues de la transformation de syndicats d’agglomération nouvelle (ex SAN) (proposition n° 394, texte de la comm...
Je mets aux voix l'article 1er. J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe socialiste et républicain. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 100 : Le Sénat a adopté.
L’amendement n° 1, présenté par Mme Beaufils, MM. Vera, Bocquet, Foucaud et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : Le Gouvernement remet au Parlement avant le 30 septembre 2017 un rapport sur le niveau d’endettement des collectivités territoriales et l’alimentation du Fonds nat...
Avant de mettre aux voix l’ensemble de la proposition de loi, je donne la parole à Mme Nicole Bricq, pour explication de vote.
Personne ne demande plus la parole ?… Je mets aux voix, dans le texte de la commission, l’ensemble de la proposition de loi relative aux modalités de calcul du potentiel fiscal agrégé des communautés d’agglomération issues de la transformation de syndicats d’agglomération nouvelle (ex-SAN). J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émana...
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 101 : Le Sénat a adopté définitivement.
