Efficacité de la justice pénale

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 25 est présenté par MM. Anziani, Bigot, Sueur, Leconte et les membres du groupe socialiste et républicain. L'amendement n° 47 rectifié est présenté par MM. Mézard, Amiel, Arnell, Bertrand, Castelli, Collin, Collombat, Esnol, Fortassin, Guérini et Hue, Mmes Jouve, Laborde et Malherb...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 12 est présenté par Mmes Cukierman et Assassi, M. Favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen. L'amendement n° 35 est présenté par Mmes Benbassa, Archimbaud, Blandin et Bouchoux et MM. Dantec, Desessard, Gattolin, Labbé et Poher. Ces deux amendements sont ain...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 26 est présenté par MM. Anziani, Bigot, Sueur, Leconte et les membres du groupe socialiste et républicain. L'amendement n° 37 est présenté par Mmes Benbassa, Archimbaud, Blandin et Bouchoux et MM. Dantec, Desessard, Gattolin, Labbé et Poher. Ces deux amendements sont ainsi libellé...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 27 est présenté par MM. Anziani, Bigot, Sueur, Leconte et les membres du groupe socialiste et républicain. L'amendement n° 38 est présenté par Mmes Benbassa, Archimbaud, Blandin et Bouchoux et MM. Dantec, Desessard, Gattolin, Labbé et Poher. Ces deux amendements sont ainsi libellé...

L'amendement n° 28, présenté par MM. Anziani, Bigot, Sueur, Leconte et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Alain Anziani.

Avant de mettre aux voix l'ensemble de la proposition de loi, je donne la parole à M. François-Noël Buffet, pour explication de vote.

Personne ne demande plus la parole ?… Je mets aux voix, dans le texte de la commission, modifié, l'ensemble de la proposition de loi tendant à renforcer l’efficacité de la justice pénale.