Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

L'amendement n° 61 rectifié, présenté par Mme Costes, MM. Barbier, Bertrand et Collombat et Mme Jouve, est ainsi libellé : Alinéa 10, première phrase Après la référence : L. 811-3, insérer les mots : à l’exception de la prévention de la délinquance organisée La parole est à Mme Mireille Jouve.

L'amendement n° 75, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéas 14 et 15 Rédiger ainsi ces alinéas : « À ce titre, elle est informée du champ et de la nature des mesures prises en application de l’article L. 854-9-1 et peut, à sa demande, se faire présenter sur place les capacités d’interception mises en œuvre sur le fondement ...

L'amendement n° 63 rectifié, présenté par MM. Guérini, Arnell, Barbier, Bertrand, Castelli, Collin, Collombat, Esnol et Hue, Mmes Jouve, Laborde et Malherbe et M. Vall, est ainsi libellé : Après l’alinéa 15 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Lorsque la commission constate une atteinte grave et répétée aux champs d’application lors des interc...

L'amendement n° 1 rectifié, présenté par M. Boutant, au nom de la commission des affaires étrangères, est ainsi libellé : Après l’article 8 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le 5° du I de l’article 6 nonies de l’ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires, il est...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 8. Monsieur le ministre d’État, mes chers collègues, il sera bientôt minuit ; je vous propose de prolonger notre séance pour achever l’examen du projet de loi. Il n’y a pas d’opposition ? … Il en est ainsi décidé.

L’amendement n° 11, présenté par Mmes Assassi et Cukierman, M. Favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Évelyne Rivollier.

L’amendement n° 2, présenté par M. Boutant, au nom de la commission des affaires étrangères, est ainsi libellé : Alinéa 4 Remplacer les mots : mises en œuvre sur le fondement du présent article par les mots et une phrase ainsi rédigée : prises en application du présent article. Elle peut également se faire présenter sur place les capacités...

L’amendement n° 32, présenté par MM. Rachline et Ravier, n’est pas soutenu. Chapitre III Contrôles dans les zones frontalières

Je suis saisi de trois amendements identiques. L’amendement n° 12 est présenté par Mmes Assassi et Cukierman, M. Favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen. L’amendement n° 30 est présenté par Mmes Benbassa et Bouchoux. L’amendement n° 52 rectifié est présenté par MM. Guérini, Barbier, Bertrand et Castelli, Mmes Jouve,...

L’amendement n° 76, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéa 2 Supprimer le mot : immédiats II. – Alinéa 5 Rédiger ainsi cet alinéa : « Dans un rayon maximal de vingt kilomètres autour des ports et aéroports constituant des points de passage frontaliers au sens de l’article 2 du règlement (UE) 2016/399 du Parlement eu...

Le sous-amendement n° 84, présenté par M. M. Mercier, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Amendement n° 76, alinéas 6 et 12 Compléter ces alinéas par une phrase ainsi rédigée : Pour l’application du présent alinéa, le contrôle des obligations de détention, de port et de présentation des titres et documents prévus par la loi...

L’amendement n° 14, présenté par MM. Fouché, G. Bailly, Bonhomme, Milon, B. Fournier, Bouchet, César, Lefèvre, Vasselle, Revet, Calvet, Chatillon et Laménie, est ainsi libellé : Après l’article 11 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article 2 de la loi n° 2016-339 du 22 mars 2016 relative à la prévention et à la lutte contre les ...

L’amendement n° 14 est retiré. L’amendement n° 15, présenté par MM. Fouché, D. Bailly, Bonhomme, Milon, B. Fournier, Bouchet, César, Lefèvre, Vasselle, Revet, Calvet, Chatillon et Laménie, est ainsi libellé : Après l’article 11 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le troisième alinéa de l’article L. 2251-4-1 du code des trans...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 11.

Avant de mettre aux voix l’ensemble du projet de loi, je donne la parole à M. Jacques Bigot, pour explication de vote.

Personne ne demande plus la parole ?… Je mets aux voix l’ensemble du projet de loi, dans le texte de la commission, modifié. J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant de la commission des lois. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 123 : Nombre de votants336Nombre de suffrages exprimés335Pour l’adoption229Contre 106Le Sénat a adopté le projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terro...