Projet de loi ratifiant les ordonnances relatives à la modification des règles applicables à l'évaluation environnementale des projets plans et programmes et portant réforme des procédures destinées à assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement

Je félicite à mon tour notre président et notre rapporteur, qui a mené son travail dans des conditions un peu particulières. Ces deux ordonnances vont dans le bon sens ; elles sont le fruit de la concertation et ont l'une et l'autre pour objet de clarifier, de simplifier, de stabiliser, qu'il s'agisse de l'évaluation ou de la participation du p...

Le groupe socialiste s'abstiendra, mais comme je l'ai dit, il serait bon qu'un tel dispositif fasse l'objet d'un texte à part entière.