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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Projet de loi ratifiant les ordonnances relatives à la modification des règles applicables à l'évaluation environnementale des projets plans et programmes et portant réforme des procédures destinées à assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement
Organisation du dossier
Toutes les séances consacrées à ce dossier
- Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable : 05/10/2017 — 10:30
- Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable : 10/10/2017 — 14:00
- Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable : 25/10/2017 — 09:00
- Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable : 25/10/2017 — 16:00
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Alain Fouché (24 interventions)
- Ronan Dantec (6 interventions)
- Nelly Tocqueville (2 interventions)
- Didier Mandelli (2 interventions)
- Gérard Cornu (2 interventions)
- Jérôme Bignon (2 interventions)
- Claude Bérit-Débat (2 interventions)
- Jean-Claude Luche (1 intervention)
- Jean-François Longeot (1 intervention)
- Guillaume Chevrollier (1 intervention)
- Rémy Pointereau (1 intervention)
- Guillaume Gontard (1 intervention)
- Olivier Jacquin (1 intervention)
- Jean-Michel Houllegatte (1 intervention)
