Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Je veux à mon tour exprimer mon regret vis-à-vis de l’attitude d’un certain nombre de nos collègues de la partie droite de l’hémicycle. J’avais indiqué lors de mon intervention en discussion générale que nous trouvions votre texte ambitieux et fort, monsieur le ministre d’État, et que nous le soutenions. J’avais tout de même évoqué quelques ris...

Tout ce qui en faisait la substantifique moelle est en train de disparaître. Comme nous l’avons dit et répété lors de la discussion générale, ce projet de loi, tel qu’il avait été initialement conçu, nous agréait parfaitement, mais, si cela continue, nous finirons par changer d’avis et nous prononcer contre ce que nous proposera la majorité sén...

Monsieur le président, monsieur le ministre d’État, mes chers collègues, à l’heure où la Haute Assemblée commence l’examen de ce projet de loi, je voudrais souligner non seulement l’ambition de ce texte, mais aussi sa cohérence avec ce qui a été entrepris par nos gouvernements au cours des dernières années. Ne boudons pas notre plaisir ! Ce te...

Le ministre d’État nous a demandé de retirer nos amendements au profit de l’amendement n° 87, mais celui-ci a été amputé. Nous préférons donc les maintenir.

Je me félicite d’avoir entendu mes collègues Mathieu Darnaud et Cécile Cukierman évoquer ce thème avec de tels accents ! Je les invite à voter cet amendement, qui répond parfaitement à leurs préoccupations. La rédaction actuelle de l’alinéa 4 de l’article 3 vise à conforter l’interdiction de l’exploration et de l’exploitation des hydrocarbures...

Je regrette cet avis défavorable, monsieur le ministre, même s’il ne nous surprend pas au regard des positions que vous aviez prises à l’Assemblée nationale. Nous proposons, au travers de notre amendement, que l’interdiction ne porte pas seulement sur les techniques utilisées – outre la fracturation hydraulique, il y a aussi la fracturation pn...

Comme le souligne l’étude d’impact jointe au projet de loi, les activités d’exploration et de production d’hydrocarbures représentent pas moins de 1 500 emplois directs et 4 000 emplois indirects sur le territoire national. Il est donc nécessaire de réfléchir aux perspectives d’évolution, d’anticiper les potentielles reconversions de ces activ...

Je soutiens l’amendement n° 59 rectifié bis du groupe socialiste, que j’ai cosigné, notamment, avec Roland Courteau. Je ne vois pas pourquoi on ferait une exception pour la recherche. Aujourd’hui, le mode de recherche est toujours le même : il s’agit de la fracturation hydraulique. Dans mon département – j’ai déjà évoqué cette probléma...

Je ne retirerai pas mon amendement, monsieur le président, parce qu’il va dans le sens du plan Climat présenté par le Gouvernement, qui indique très précisément que, « pour tous les salariés dont l’emploi est directement menacé par la transition à moyen terme, comme c’est le cas dans la production d’énergies fossiles, nous mettrons en place des...