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Les amendements de Claude Bérit-Débat pour ce dossier
5 interventions trouvées.
Je vous rejoins sur la nécessité de faire valider cette mesure au stade de la commission mixte paritaire. Certes, cette garantie étendue ne satisfait pas tout le monde ; il s'agit toutefois d'une véritable avancée. Elle pourrait être appréciée par plusieurs syndicats. Les membres de mon groupe sont favorables à la présentation de cet amendement...
Je félicite moi aussi le rapporteur. Je m'interroge beaucoup sur la méthode : pas d'avis du Conseil d'État, pas d'étude d'impact, cela est très anormal. Il faut aussi se rappeler l'origine de la dette, et avoir à l'esprit que l'équilibre futur sera déterminé par cette question : à quelle hauteur la dette sera-t-elle reprise ? Je ne suis pas con...
Cet amendement va dans le bon sens mais des interrogations demeurent. Nous devrons lors du débat en séance essayer d'obtenir des précisions du Gouvernement.
L'essentiel est qu'un dialogue s'instaure entre la région et les autres collectivités territoriales. Normalement c'est ce qui se passe. J'ai été président de la Communauté d'agglomération de Périgueux, je peux témoigner que j'ai eu un dialogue constant avec M. Rousset. L'avis conforme est excessif.
Il n'en demeure pas moins que les conséquences des partenariats public-privé dans le secteur ferroviaire mériteraient d'être étudiées. Nous ne disposons pas de suffisamment de données objectives.
